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<\/span><\/strong><\/p>\n MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/strong><\/p>\n Le site www.asper-re-fi.com est propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n SAS ASPER RE & FI<\/p>\n Capital social : 20.500\u20ac<\/p>\n Siret 789\u00a0745\u00a0619 00021<\/p>\n Num\u00e9ro TVA Intracommunautaire : FR35 789745619<\/p>\n 12 avenue des Saules – BP61<\/p>\n 69600 OULLINS CEDEX \/ France<\/p>\n contact@asper-re-fi.com<\/p>\n Directeur de la publication et responsable de la r\u00e9daction : Sylvain BARE<\/p>\n Le site www.asper-re-fi.com est \u00e9dit\u00e9 par Octo\u2019Com<\/p>\n H\u00e9bergement :<\/p>\n Le site www.asper-re-fi.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS situ\u00e9e 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix<\/p>\n T\u00e9l : 1007<\/p>\n CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/span><\/p>\n 1. Utilisation du contenu du Site<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI s\u2019efforce de mettre \u00e0 jour le contenu du site www.asper-re-fi.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) et de d\u00e9livrer aux Utilisateurs des informations exactes.<\/p>\n N\u00e9anmoins, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les transmissions de donn\u00e9es et d\u2019informations sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une fiabilit\u00e9 technique absolue. Par cons\u00e9quent, ASPER RE&FI ne peut garantir l\u2019exactitude des donn\u00e9es figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail suivante : contact@asper-re-fi.com<\/p>\n Malgr\u00e9 tous les efforts mis en \u0153uvre pour mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement les informations contenues sur le site, ASPER RE&FI n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir post\u00e9rieurement \u00e0 la publication et \u00e0 la mise \u00e0 jour du site.<\/p>\n 2. Acc\u00e8s au Site<\/span><\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant \u00eatre tenue \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, et pour toute autre raison notamment d\u2019ordre technique, l’acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre interrompu. La soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur. Aucune indemnit\u00e9 ne peut \u00eatre octroy\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur au titre d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n De plus, ASPER RE&FI n’est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou pannes inh\u00e9rentes au syst\u00e8me d’information. Particuli\u00e8rement, ASPER RE&FI ne pourrait pas \u00eatre tenue responsable des d\u00e9lais de transmission, de la fiabilit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es, des temps d’acc\u00e8s ou \u00e9ventuellement des restrictions d’acc\u00e8s sur des r\u00e9seaux et\/ou serveurs sp\u00e9cifiques connect\u00e9s au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n 3. Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n La cr\u00e9ation de liens hypertextes redirigeant vers le Site ne peut \u00eatre faite qu’avec l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu, la publicit\u00e9, les produits ou les services disponibles sur ou \u00e0 partir des sites redirigeant vers le Site.<\/p>\n Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l\u2019Utilisateur sur les sites Internet de diff\u00e9rents partenaires. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI n’a pas v\u00e9rifi\u00e9 tous les sites \u00e9ventuellement reli\u00e9s au sien, leur contenu et les informations qui y sont pr\u00e9sentes, et d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l\u2019Utilisateur. L\u2019utilisation de ces sites par l\u2019Utilisateur rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n 4. Droit d\u2019auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Le Site de la soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI est une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vid\u00e9os… et plus g\u00e9n\u00e9ralement les contenus) sont susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont, \u00e0 ce titre, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ASPER RE&FI, seule habilit\u00e9e \u00e0 utiliser les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rent, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publi\u00e9s sur le Site est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, int\u00e9grale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, sur quelque support que ce soit, \u00e0 d’autres fins, et notamment commerciales, est express\u00e9ment interdite. A l\u2019exception des circonstances ci-dessus vis\u00e9es, toute autre reproduction et\/ou repr\u00e9sentation du Site devra faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI.<\/p>\n En outre, l’ensemble des marques utilis\u00e9es sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et donc prot\u00e9g\u00e9es. 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Territorialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que l’utilisation du site est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des juges fran\u00e7ais.<\/p>\n Toute utilisation du Site non conforme \u00e0 son esprit original et toute violation des pr\u00e9sentes stipulations pourront engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et donner lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019application des sanctions p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS L\u00c9GALES Le site www.asper-re-fi.com est propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 : SAS ASPER RE & FI Capital social : 20.500\u20ac Siret 789\u00a0745\u00a0619 00021 Num\u00e9ro TVA Intracommunautaire : FR35 789745619 12 avenue des Saules – BP61 69600 OULLINS CEDEX \/ France contact@asper-re-fi.com Directeur de la publication et responsable de la r\u00e9daction : Sylvain BARE Le site […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-157","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n