[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.10.7″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″][et_pb_row _builder_version=”4.10.7″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}” custom_padding=”0px|||||”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.10.7″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.10.7″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 & COOKIES<\/strong><\/span><\/p>\n Chez ASPER RE&FI <\/strong>la protection des donn\u00e9es personnelles de nos clients, internautes, utilisateurs et partenaires est un \u00e9l\u00e9ment primordial. Nous nous engageons en cons\u00e9quence \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles et, en particulier, la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 et le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. <\/span><\/p>\n Afin de vous une offrir une information transparente et la plus compl\u00e8te possible sur notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, nous avons \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Elle a pour objectif de vous :<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n A. Qui sommes-nous ?<\/strong><\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ASPER RE&FI ,SAS Num\u00e9ro de siret : <\/span>789 745 619 00021, situ\u00e9e <\/span>12 avenue des Saules – BP61 69600 OULLINS CEDEX \/ France<\/p>\n B. Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e personnelle ?<\/strong><\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s\u2019agir de votre nom, votre pr\u00e9nom, de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de votre adresse \u00e9lectronique. <\/span><\/p>\n C. Quand collectons-nous des donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span><\/p>\n Lorsque vous entrez en relation avec ASPER RE&FI, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site et utilisez celui-ci, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer un certain nombre de donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/span><\/p>\n Vous serez ainsi amen\u00e9 \u00e0 communiquer des donn\u00e9es personnelles pour :<\/span> <\/span><\/p>\n Suite \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 la newsletter, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales d\u2019ASPER RE&FI par communication \u00e9lectronique (newsletters, email, sms…). Ces emailings vous permettent de vous tenir inform\u00e9s de l’actualit\u00e9 d\u2019ASPER RE&FI et des \u00e9ventuels avantages dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois \u00e9lectroniques afin de les adapter au mieux \u00e0 vos besoins.<\/span><\/p>\n Certaines donn\u00e9es personnelles qui peuvent vous \u00eatre demand\u00e9es sont obligatoires. Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es est signal\u00e9 par un ast\u00e9risque, les autres donn\u00e9es sont facultatives. L\u2019absence de fourniture des donn\u00e9es personnelles obligatoires entraine l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des services offerts par ASPER RE&FI.<\/span><\/p>\n D. Pour quelles finalit\u00e9s collectons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span><\/p>\n Nous collectons et traitons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles afin d\u2019assurer au mieux la gestion de notre activit\u00e9 ainsi que les relations contractuelles et commerciales avec nos clients et partenaires. <\/span><\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a notamment pour finalit\u00e9s :<\/span><\/p>\n E. Sur quelles bases collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/span><\/p>\n Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incluent les traitements qui :<\/span> <\/span><\/p>\n Dans un souci de transparence, nous avons recens\u00e9 ci-dessous les bases l\u00e9gales associ\u00e9es \u00e0 chacune des finalit\u00e9s de nos traitements :<\/span><\/p>\n F. Quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collectons-nous ?<\/strong><\/p>\n Afin de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s des traitements pr\u00e9cit\u00e9s, nous collectons notamment :<\/span><\/p>\n Des donn\u00e9es d\u2019identification :<\/span> <\/span><\/p>\n Des donn\u00e9es de connexion \/ utilisation :<\/span> <\/span><\/p>\n G. Qui peut acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilit\u00e9es par leurs fonctions \u00e0 les traiter. Afin de mener \u00e0 bien la gestion de vos commandes, nous pouvons les transmettre \u00e0 d\u2019autres prestataires de l\u2019entreprise ASPER RE&FI.<\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 certaines entit\u00e9s, \u00e0 savoir :<\/span> <\/span><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de divulguer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres parties dans les cas o\u00f9 la loi, une disposition r\u00e9glementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une r\u00e9glementation l\u2019impose ou l\u2019autorise, ou si cette divulgation est n\u00e9cessaire dans le cadre d’une enqu\u00eate, ou d’une proc\u00e9dure, sur le territoire national ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n En plus des hypoth\u00e8ses list\u00e9es ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels \u00e0 des tiers, comme des donn\u00e9es statistiques agr\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n \n H. Pendant quelle dur\u00e9e vos donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong><\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s des traitements mis en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n Ainsi, la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es correspond \u00e0 la dur\u00e9e des relations commerciales qui nous lie.<\/span> <\/span><\/p>\n Cette dur\u00e9e peut \u00eatre augment\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la fin de nos relations commerciales pour les donn\u00e9es que nous utilisons dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/span><\/p>\n Cette dur\u00e9e peut \u00eatre augment\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du dernier contact que nous avons eu avec vous pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale et les donn\u00e9es \u00e9manant de prospects, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un retrait de votre consentement qui implique que nous ne conservions pas vos donn\u00e9es apr\u00e8s la notification dudit retrait.<\/span> <\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, nous proc\u00e9dons soit \u00e0 la suppression soit \u00e0 l\u2019anonymisation de vos donn\u00e9es personnelles. <\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 nous devons garder la trace de certaines de vos informations en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous serions assujettis ou afin de pr\u00e9venir tout contentieux, nous pouvons archiver certaines de vos donn\u00e9es pour des dur\u00e9es de prescription l\u00e9gale conformes aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce (ex : 5 ans en mati\u00e8re commerciale ou 10 ans en mati\u00e8re comptable), avant leur suppression ou anonymisation d\u00e9finitives. Dans ce cas vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es distincte dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 et limit\u00e9 au personnel strictement habilit\u00e9.<\/span><\/p>\n I. Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/strong><\/span><\/p>\n ASPER RE&FI tient \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que vous transmettez. Afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autoris\u00e9(e), des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es recueillies.<\/span> <\/span><\/p>\n En particulier, la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es est assur\u00e9e :<\/span><\/p>\n gr\u00e2ce \u00e0 une protection par identifiant et mot de passe ;<\/span><\/p>\n gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de tra\u00e7abilit\u00e9, en conservant les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des donn\u00e9es personnelles identifiables dans un environnement s\u00e9curis\u00e9,<\/span><\/p>\n en limitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es aux seules personnes habilit\u00e9es.<\/span><\/p>\n Pour aider dans cette d\u00e9marche de protection de vos donn\u00e9es, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00e9viter d\u2019utiliser un identifiant ou un mot de passe trop \u00e9vident, ainsi que de changer r\u00e9guli\u00e8rement de mot de passe et veiller \u00e0 ne communiquer votre mot de passe \u00e0 personne.<\/span><\/p>\n Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d\u2019Internet notamment, n\u2019est pas compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e. Bien qu\u2019ASPER RE&FI s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ASPER RE&FI ne peut pas garantir totalement la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es vous concernant que vous transmettez.<\/span><\/p>\n En cas de violation de vos donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sentant un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, sachez qu\u2019 ASPER RE&FI a l\u2019obligation de la notifier \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et de vous informer, dans les meilleurs d\u00e9lais, de toute violation de donn\u00e9es personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.<\/span><\/p>\n J. Quels sont les droits dont vous disposez \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 afin d\u2019obtenir vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, utilisable et lisible par une machine, afin que ces derni\u00e8res soient transmissibles \u00e0 un tiers, si votre demande est \u00e9ligible.<\/span><\/p>\n\n
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